Légal

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : juin 2026

1. Acceptation des conditions

En accédant au site missionespacepropre.com ou en utilisant nos services, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

2. Services

Mission Espace Propre fournit des services de nettoyage résidentiel et commercial dans la région de Montréal. Les soumissions transmises via notre site constituent des demandes de service et ne sont pas des contrats contraignants jusqu'à confirmation écrite de notre part.

3. Utilisation du site

Vous acceptez de ne pas :

  • Utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
  • Transmettre des informations fausses ou trompeuses
  • Tenter d'accéder à des parties non publiques du site
  • Perturber le fonctionnement normal du site

4. Garantie de satisfaction

Notre garantie de satisfaction s'applique aux services fournis. Si vous n'êtes pas satisfait d'une prestation, contactez-nous dans les 24 heures suivant la visite. Nous reviendrons effectuer les corrections nécessaires sans frais supplémentaires. Si vous demeurez insatisfait après cette révision, un remboursement complet de la visite concernée sera effectué.

5. Responsabilité

Mission Espace Propre est entièrement assuré pour la responsabilité civile et les dommages matériels. En cas de dommage causé lors d'une prestation, contactez-nous immédiatement. Notre responsabilité est limitée à la valeur des services rendus pour la période concernée.

6. Propriété intellectuelle

Tout le contenu de ce site - textes, images, logos et éléments graphiques - est la propriété de Mission Espace Propre ou de ses concédants de licence. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

7. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Montréal, Québec.

9. Nous contacter

Pour toute question relative à ces conditions, contactez-nous à info@missionespacepropre.com ou au (438) 435-4350.